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Les pouvoirs exorbitants du procureur, au Sénégal

Il est seulement partie au procès comme la défense ou la partie civile, mais il jouit de prérogatives hors du commun. En matière de mandat de dépôt, de liberté provisoire, de la programmation des jugements ou encore du choix des juges d’instruction pour le traitement des affaires criminelles et correctionnelles, le parquet est incontournable.

Le pouvoir «exorbitant» des procureurs, au Sénégal, a été au menu du conclave de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) du vendredi 03 mai 2019. Occasion saisie par les acteurs et auxiliaires de la Justice sénégalaise, pour se pencher sur la question. Les procureurs contrôlent tout, au détriment des autres parties. Le constat amer et unanime est que les mandats de dépôt distribués à la pelle  par le Parquet et les appels systématiques résultent de ce trop-plein pouvoir. Et  occasionnent lenteurs, longues détentions et surpeuplement carcéral, donnant ainsi raison au bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Mbaye Guèye, qui avait posé le débat en premier. Rien que dans le ressort de Dakar, 3.225 dossiers dorment dans les tiroirs des juges d’instruction, selon le décompte de l’Ums.

Chez nous, le pouvoir du procureur s’est manifesté dans plusieurs cas et à maintes occasions. En matière de liberté provisoire par exemple, lorsque le juge l’accorde à un inculpé en détention, un appel du parquet suffit pour maintenir la personne en prison, jusqu’à ce que la Chambre d’accusation tranche dans un délai de 2 mois. Cela est arrivé à plusieurs dignitaires de l’ancien régime épinglés par des rapports d’audit de 2008. Même en jugement, ça se passe comme ça, cause pour laquelle les juges ne sont plus enclins à accorder la liberté provisoire à un prévenu lorsque le représentant du ministère public s’y oppose.  

Comment le parquet abuse de l’appel suspensif en matière de liberté provisoire

Avocats à la cour, Me Bamba Cissé plaide pour la suppression de l’article 489 du Code de procédure pénale qui rend suspensif l’appel du procureur. «Je ne peux pas comprendre que sur une décision rendue par un collège composé de trois juges, le seul recours du parquet suffise à bloquer cette décision de mise en liberté provisoire», s’interroge celui que les faits-diversiers surnomment «l’avocat des stars».

En matière de terrorisme, la requête aux fins de demande de mise en liberté est déclarée irrecevable, dès l’instant que le procureur s’y oppose. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette loi survenue après l’arrestation d’Imam Ndao et autres a curieusement rétroagi, sans respect du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale.

Parfois, ça donne l’impression que le procureur veut punir la personne pour qu’elle reste le plus longtemps possible en prison. Dans bien des cas, le parquet général retient le dossier en refusant de le transférer à la Chambre d’accusation dans les délais requis. Cas illustratif, dans l’affaire Madinatou Salam. Mardi 10 septembre 2013, la Chambre d’accusation avait libéré 3  Cantakuun, pour vice de procédure. Il s’agissait d’Alassane Ndiaye et chauffeurs de Cheikh Béthio Thioune Aziz Mbacké Ndour et Serigne Saliou Barro. Le procureur de Thiès n’avait pas transmis à temps le dossier à la Chambre d’accusation, dans le délai de 3 mois fixé par la loi. Et la Justice n’avait eu d’autres choix que d’appliquer la loi en ordonnant la libération de ces détenus. Le ministre de la Justice de l’époque, Me Sidiki Kaba, avait en son temps activé l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj), pour enquêter sur les «négligences judiciaires» du parquet. 

Des dossiers de flagrants délits renvoyés en instruction

Dans la pratique judiciaire au Sénégal, ce pouvoir   du procureur se manifeste aussi dans les dossiers de flagrants délits renvoyés en instruction. Pour que la personne plus longtemps en prison ? Ça y ressemble fort bien. C’est ce que certains avocats appellent l’«instructionnalisation à outrance des dossiers de flagrant délits». Comme on l’a vu dans l’affaire Assane Diouf, accusé d’avoir insulté un chef religieux. Il n’y avait plus d’enquête ou d’investigations à mener, mais le maître des poursuites a jugé utile de confier le dossier à un juge d’instruction qui l’a maintenu en détention pendant un an. Les étudiants Saër Kébé et Ousseynou Diop à qui on a reproché d’actes terrorisme en rapport avec des publications faites sur internet l’ont également été en ce sens. Et même le jeune Bara Fall poursuivi pour «apologie du crime», suite au drame de Demba Diop.

Ce n’est pas une accusation gratuite si certains avocats estiment que le procureur retarde le travail des juges d’instruction.  Dans bien des cas, le procureur refuse de livrer son réquisitoire définitif dans les délais requis, pour permettre au juge d’instruction de finaliser. Et même si le juge clôt le dossier et renvoi la personne en procès, le parquet prend tout son temps avant de programmer l’audience. C’est ce qui s’est passé avec les Cantakuun. Pour un dossier clôturé depuis 2013, le jugement n’est intervenu que 6 ans plus tard. L’imam Dianko en est aussi victime car fixé sur son sort 4 ans après la clôture de l’information judiciaire.

A Dakar, le procureur surcharge le doyen des juges avec 414 dossiers 

Le choix du juge d’instruction pour traiter les affaires criminelles et correctionnelles est laissé à la libre appréciation du procureur. C’est ce qui explique qu’à Dakar, le parquet ait une préférence (suspecte ?) au premier cabinet d’instruction géré par le doyen des juges administre. Presque toutes les affaires dites signalées, sensibles ou politiques, atterrissent sur la table du juge Samba Sall. Ce trop-plein de dossiers confiés au Doyen des juges d’instruction est également source de longues détentions, selon le juge Cheikh Bâ.  Résultats des courses : à lui seul, le doyen des juges traite 414 dossiers, là où certains de ses collègues n’en n’ont qu’une centaine. Paradoxe : au moment où le parquet bourre le premier cabinet d’instruction, le pôle antiterroriste de Dakar ne fonctionne pas. «L’affectation des dossiers devrait se faire par rotation, pour équilibrer et soulager le doyen des juges surtout», propose le magistrat Cheikh Bâ, juge au Tribunal de grande instance (Tgi) de Dakar. 

L’appel systématique du parquet,  même pour des affaires de moindre importance, avec son lot de conséquences vient boucler la boucle.  Pour arracher au procureur ce pouvoir dont il use et abuse à sa guise et contre les intérêts des autres parties, il est proposé l’institutionnalisation d’un juge des libertés et de la détention. Et aussi la limitation du délai de détention provisoire en matière criminelle, comme en France ou celle-ci n’excède pas 4 ans.

WalfQuotidien

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